Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16/12/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des éléments suivants relatifs à l’exploitation du site retard-de-regles.fr.

1. Hébergeur du site

  • OVH SAS , société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

  • Droits d’auteur : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des contenus présents sur ce site est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable.
  • Utilisation personnelle : Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

  • Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
  • Usage du site : L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

4. Collecte des données personnelles

Les informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible [ici](lien vers la page de politique de confidentialité).

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies pour plus de détails, y compris la manière de gérer vos préférences.

6. Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la législation française sera seule applicable. Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.